Statuts

TITRE PREMIER

FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1er

Il est fondé entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2ème

Cette association a pour but notamment la défense du fonctionnement, la promotion et l’évaluation des soins des structures neurologiques des Hôpitaux Généraux et d’autres établissements qui répondent aux besoins de population en matière de pathologies neurologiques dans le cadre du service public. Elle porte le nom de « Collège National des Neurologues des Hôpitaux Généraux (C.N.N.H.G.) ».

Article 3ème

Le siège social est fixé au Centre Hospitalier de Valence, 64, avenue Paul Santy 26000 Valence. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

TITRE DEUXIEME

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 4ème

L’association se compose de membres d’honneur, de membres fondateurs, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

• Membres d’honneur : toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
• Membres bienfaiteurs : les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
• Membres actifs : tout médecin ou toute autre personne, physique ou morale, intéressée à la réalisation des buts de l’Association, qui adhèrent aux présents statuts, versent une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

ADMISSION

Article 5ème

Pour faire partie de l’association, il faut être neurologue, praticien hospitalier, titulaire des Hôpitaux Publics ou Etablissements fonctionnant dans le cadre du service public, et exercer son activité dans une structure hospitalière neurologique agréée, comportant les moyens de prévention, de diagnostic, et de soins neurologiques nécessaires pour répondre aux besoins de la population. Le bureau statue sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, l’intéressé peut faire appel devant le Conseil d’Administration.

RADIATION

Article 6ème

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-paiement de la cotisation pendant au moins deux ans, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Il possède un droit d’appel devant le Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration est sans appel, et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l’Association.

RESSOURCES

Article 7ème

Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant de la cotisation qui est fixé annuellement par l’Assemblée Générale
• les subventions publiques et privées
• toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

TITRE TROISIÈME

ADMINISTRATION

Article 8ème

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de délégués de chaque région administrative. Le nombre de délégués par région est fixé par le règlement intérieur. Le Conseil d’Administration peut coopter des membres de l’association pour siéger de plein droit, hors représentation régionale, dans le cadre d’un quota déterminé par règlement intérieur.

Article 9ème Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

• un Président
• trois Vice-Présidents
• un secrétaire général
• un secrétaire adjoint
• un trésorier
• un trésorier adjoint

Les membres du bureau sont élus pour trois ans à la majorité absolue des membres du Conseil au premier jour, sinon à la majorité relative au deuxième tour. Ils sont rééligibles. En cas de vacance dans la composition du Bureau, le Conseil d’Administration de l’Association pourvoiera à l’élection de nouveaux membres dans les trois mois. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 10ème

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres, et au minimum deux fois par an. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations ne sont valables qu’en présence de la moitié des membres plus un, présents ou représentés par un pouvoir écrit, une personne ne pouvant pas détenir plus de deux pouvoirs. Le Conseil d’Administration peut convoquer à titre consultatif, tout membre de l’Association ou toute autre personne étrangère à l’Association dont la compétence professionnelle serait utile à l’objet de ses travaux.

TITRE QUATRE

ASSEMBLEES GÉNÉRALES

Article 11ème

L’Assemblée Générale représente l’Association. Ses décisions, prises régulièrement, obligent les dissidents et les absents non représentés. Elle se compose de tous les membres de l’Association. Ses délibérations ne sont valables qu’en présence de la moitié plus un de ses membres. Elle se réunit au moins une fois par an.

Dans l’hypothèse où l’Assemblée Générale ne peut se réunir valablement, une Assemblée Générale Extraordinaire se réunit quinze jours plus tard, et statue à la majorité simple des membres présents ou représentés. En plus des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature d’au moins cinq membres et déposée au Secrétariat huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’Assemblée.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES

Article 12ème

Si besoin est, à la demande du Bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue.

Article 13ème

Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires ne sont valables qu’en présence de la moitié des membres présents ou représentants par un pouvoir écrit.

RÈGLEMENT INTERIEUR

Article 14ème

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure de l’Association.

DISSOLUTION

Article 15ème

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.